La procédure de principe de passation d’un marché public étant l’Appel d’Offres Ouvert (AAO), l’Autorité contractante (AC) peut aussi recourir à une procédure spécifique qu’est la Demande de Renseignement et de Prix (DRP). A l’heure actuelle, la DRP est de plus en plus utilisée parce qu’elle convient mieux aux acteurs de la commande publique du fait de sa rapidité. C’est aussi une procédure plus souple introduite dans le but de répondre de manière optimale aux impératifs que doit respecter toute AC : la meilleure utilisation de son budget et la promptitude dans la procédure d’octroi du marché et de son exécution.
Ainsi trois catégories de DRP sont définies :
– DRP simple dispensée de forme écrite et qui nécessite seulement la présentation
d’une facture ou d’un mémoire;
– DRP à compétition restreinte (DRPCR) ;
– DRP à compétition ouverte (DRPCO).
Afin de proposer une offre financière respectant la fourchette du budget de l’AC dans une DRPCO, le soumissionnaire doit avoir une maitrise des seuils ci-dessous :
Pour l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, la DRPCO est
utilisée pour les marchés dont le montant est :
– inférieur à 70 000 000 et supérieur ou égal à 25 000 000 à pour les marchés de
travaux ;
– inférieur à 50 000 000 et supérieur ou égal à 15 000 000 pour les services et
fournitures courantes ;
– inférieur à 50 000 000 et supérieur ou égal à 25 000 000 pour les prestations
intellectuelles.
Pour les sociétés nationales, les sociétés anonymes à participation publique majoritaire et les agences ou autres organismes ayant la personnalité morale, la DRPCO est utilisée pour les marchés dont le montant est :
– inférieur à 100 000 000 et supérieur ou égal à 50 000 000 pour les travaux ;
– inférieur à 60 000 000 et supérieur ou égal à 30 000 000 pour les services et
fournitures courantes ;
– inférieur à 60 000 000 et supérieur ou égal à 30 000 000 pour les prestations
intellectuelles.
Il est donc essentiel que le soumissionnaire connaisse ces fourchettes pour les trois
principales raisons suivantes :
– Il évite ainsi de voir son offre rejetée pour non-respect du budget de l’AC. En
effet, en proposant une offre financière au-delà ou en deçà du budget prévu, le
soumissionnaire risque d’être éliminé car l’AC ne peut pas attribuer un marché
pour un montant inférieur ou dépassant les seuils requis;
– Afin d’avoir la meilleure note financière possible, le soumissionnaire devra
s’éloigner au mieux du seuil maximal;
– Le soumissionnaire évite de présenter une offre anormalement basse car au cas
où son offre est retenue, il pourrait avoir du mal à bien réaliser le projet faute de
ressources financières nécessaires.
Ainsi, au risque de voir son offre rejetée ou mal classée, le soumissionnaire doit
impérativement connaitre ces fourchettes pour pouvoir proposer une offre respectant le budget de l’AC et éventuellement gagner le marché.
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