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Trois types de garantie pour les marchés publics

Les garanties sont des obligations contractuelles qui engagent le soumissionnaire ou le titulaire d’un marché envers le commanditaire. Le code des marchés publics prévoit plusieurs types de garantie parmi lesquels : la garantie de soumission qui protège le commanditaire contre les soumissionnaires qui pourraient se désister au cours de la réalisation du marché, la garantie d’avance pour le remboursement de l’avance accordée au titulaire du marché et la garantie de bonne exécution constituée par le titulaire du marché pour garantir au commanditaire de la bonne réalisation du marché du point de vue technique, du point de vue du délai d’exécution et des obligations prévues dans le marché.

Trois types de garantie pour les marchés publics